Comment contester un redressement fiscal lorsqu’on est un particulier ?

 

par spi1 |

     
Comment contester un redressement fiscal lorsqu’on est un particulier ?

Quand on est un particulier, salarié et que l’on déclare ses impôts sur le revenu dans les délais légaux, on se croit souvent en accord avec l’administration fiscale et donc à l’abri d’une vérification. Nous avons tort car on peut être non seulement vérifié mais aussi redressé si nous avons fait une omission même involontaire.

Étapes de réalisation

1.

Donc, si l’on reçoit un redressement fiscal, dans un premier temps, il faut bien étudier ce que l’administration des impôts nous oppose. La loi prévoit trente jours pour répondre à ce redressement.

2.

Le redressement fiscal doit contenir tous les éléments de rectifications que le service des impôts prévoit de réintégrer. Il faut aussi bien faire attention que le montant supplémentaire d’impôts en base et à acquitter soit notifié.

3.

Il se peut alors que l’on ait omis d’inscrire une réduction d’impôts ou de joindre un justificatif d’un montant noté initialement sur la feuille d’impôts. Il faut alors se présenter au service qui a émis le redressement avec les justificatifs concernés.

4.

Si les justificatifs sont complets, le fisc prendra en compte la réclamation et le redressement tombera. Il faut savoir que l’on peut toujours faire une réclamation à l’administration avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit la mise en recouvrement de la somme.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Dernier point : si on ne répond pas à ce redressement fiscal dans les trente jours, l’administration fiscale considère que l’on est d’accord avec le redressement et le service émet une imposition supplémentaire comprenant des intérêts de retard en plus de l’impôt de base.

Commentaires

BOURBON | 17/05/2013  

Bonjour J'ai eu redressement fiscale et mon enfant était bien chez moi en 2010et 2011 . Elle a fait sa déclaration et nous on l'a mis sur notre déclaration.Je ne conteste pas le redressement mais dans le montant il ne tienne pas compte des 3259€ pour 2010 et 2011. Que dois-je faire Merci Cordialement

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