Comment déclarer aux impôts une maison neuve ?

 

par spi |

     
Comment déclarer aux impôts une maison neuve ?

Quand on vient de se faire construire une maison, qu’elle soit à titre de résidence principale ou secondaire, on est dans l’obligation de la déclarer aux impôts dans les trois mois qui suivent l’achèvement des travaux de la dite maison. Ainsi on doit remplir un imprimé modèle H1.

Étapes de réalisation

1.

L’imprimé modèle H1 est à demander au service des impôts dont on dépend et le fait de le remplir va générer la taxe foncière et la taxe d’habitation par la suite. Il faut savoir que l’on bénéficie d’une exonération de deux ans sur la taxe foncière pour toute construction ou addition de construction neuve.

2.

Les constructions à déclarer sont celles que l’on a fait bâtir ou que l’on a réalisé soi-même. Elles sont fixées au sol et ce sont des maisons mais aussi des garages attenants ou indépendants ainsi que les piscines et les remises.

3.

Attention, l’imprimé à remplir diffère si l’usage du bâtiment est commercial ou pour exercer une activité libérale. Il va falloir déclarer l’adresse du bâtiment, sa superficie, les éléments de confort ainsi que la date d’achèvement des travaux.

4.

Dans le cas d’une construction neuve, il est très facile de remplir ce document car il faut suivre ce qu’a mis le constructeur. Si le bâtiment est ancien et a subi juste quelques modifications, il faut rajouter les rectifications à la déclaration initiale et le mieux est d’aller la consulter sur place pour ne pas faire d’erreur

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