Comment un bailleur peut-il réévaluer un loyer ?

 

par spi1 |

     
Comment un bailleur peut-il réévaluer un loyer ?

Quand on est bailleur (propriétaire d’un logement qu’on met à la location) on a le droit de fixer le montant du loyer lorsqu’un nouveau contrat de location est signé. On ne pourra réévaluer le prix du loyer que si le contrat de location indique une clause de ré-indexation ou que le montant du loyer est sous estimé dès son départ.

Étapes de réalisation

1.

Le bailleur ne peut donc pas augmenter le prix d’un loyer à sa convenance pendant la période du bail en cours. Certaines règles sont à respecter. Il faut savoir aussi que si le logement dépend du dispositif Scellier ou Borloo, le bailleur ne peut pas changer le montant du loyer entre deux locataires.

2.

Dans le contrat, il faut toujours mentionner le taux d’indexation et le faire mettre en vigueur à chaque date anniversaire du bail et à ce moment-là, le bailleur peut augmenter le prix du loyer en fonction du taux d’indexation prévue initialement.

3.

Cette indexation est toutefois réglementée et suit l’indice de l’année antérieure. Cet indice se nomme l’IRL qui est l’indice de référence des loyers. Si l’indice diminue, le bailleur peut alors diminuer aussi le prix du loyer. Si l’indice reste stable, le prix du loyer aussi.

4.

Pour calculer l’augmentation du loyer, il faut multiplier le loyer en cours hors charges par le nouvel indice de référence des loyers. Diviser ensuite le résulta par l’IRL de la dernière révision.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Si le loyer était sous estimé, la réévaluation est totalement différente, Le bailleur ne peut l’appliquer uniquement qu’à la fin du bail et lors du renouvellement, le nouveau loyer réévalué est alors proposé au locataire. Cette procédure doit être faite six mois avant la fin du bail en cours. L’augmentation ne peut toutefois pas excéder 10% de l’ancien loyer.

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