Comment savoir quand on doit remplir une déclaration préalable de travaux ?

 

par spi1 |

     
Comment savoir quand on doit remplir une déclaration préalable de travaux ?

Quand on veut faire des travaux dans sa résidence, quelle soit principale ou secondaire et que ces derniers ne nécessitent pas une demande de permis de construire, il faut se renseigner pour savoir si on doit quand même remplir une déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’un formulaire que l’on doit demander à la mairie du domicile.

Étapes de réalisation

1.

Si on construit une petite bâtisse dont la surface brute est supérieure à deux mètres au carré et inférieure à vingt mètres au carré, il faut alors souscrire une déclaration préalable de travaux. Il s’agit en général d’un abri de jardin ou d’un garage. Si la surface fait moins de deux mètres au carré et la hauteur moins de douze mètres, alors il ne faut rien déclarer.

2.

Lorsqu’on réalise une piscine dont la surface est inférieure à cent mètres au carré, alors il faut déposer une déclaration préalable de travaux. Cette déclaration doit être également faite pour la construction d’un mur dont la hauteur est supérieure à deux mètres.

3.

Depuis février 2011 cette déclaration est simplifiée et il faut décliner son identité, son adresse, les références cadastrales, la nature des travaux, la modification au sol et rajouter des plans de la construction en coupe, de face et au sol.

4.

Il faut ensuite déposer la déclaration à la mairie et on reçoit un récépissé de dépôt et la date de début des travaux s’il n’y a pas d’objection. Il faut attendre un mois avant de commencer les travaux et la validité est de deux ans. Si la construction n’est pas faite dans ce laps de temps on peut demander une prolongation.

5.

Il faut afficher sur le terrain la copie de l’autorisation sur un panneau d’au moins quatre vingt centimètres de hauteur. On doit voir depuis la voie publique les informations. On peut demander des renseignements complémentaires à la mairie de son domicile.

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