Comment connaître les éléments caractéristiques de l’infraction ?

 

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Comment connaître les éléments caractéristiques de l’infraction ?

Connaître les éléments caractéristiques de l’infraction permet de veiller au respect de ses droits. Le présent article vous présentera les éléments caractéristiques de l’infraction.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de souligner qu’il ne peut y avoir d’infraction sans qu’il y ait au préalable un texte légal. En effet, tout citoyen doit être en mesure de connaître à l’avance les conséquences de ses actions.

2.

Ensuite, il est essentiel que ledit texte légal sanctionne sans ambiguïté un type d’acte bien précis. Autrement dit, la peine doit qualifier avec clarté l’acte réprimé afin que le parquet puisse poursuivre valablement le fautif.

3.

Enfin, une infraction implique que l’auteur ait volontairement agi. Autrement dit, il est impératif que le délinquant ait agi délibérément et ait conscience de ses actes. Dans le cas contraire il pourrait être déclaré irresponsable de ses actes et placé dans un hôpital psychiatrique.

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