Comment connaître les cas où l’on peut saisir la CRA ?

 

par eloquence |

     
Comment connaître les cas où l’on peut saisir la CRA ?

Il est important de connaître les cas où l’on peut saisir valablement la Commission de Recours Amiable de l’organisme concerné. De ce fait, le présent article vous dévoilera les différents cas dans lesquels vous pourrez saisir la CRA de l’organisme concerné.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de noter que vous aurez le droit de saisir la CRA de tout organisme de sécurité sociale dès lors que vous contesterez une de ses décisions à votre endroit.

2.

Par ailleurs, il est essentiel que ladite décision administrative contestée porte sur votre affiliation, sur les prestations qui vous sont dues, sur vos cotisations ou encore sur votre assujettissement audit organisme.

3.

Enfin, compte tenu du fait que tous les organismes de sécurité sociale ne dépendent pas de la même Commission de Recours à l’Amiable, il serait préférable de se renseigner auprès de votre organisme afin de connaître l’adresse de la CRA compétente.

Sur le même thème

Tam

Comment obtenir un duplicata de son permis de conduire après une perte ou un vol ?

Vous avez perdu, ou vous êtes fait voler votre permis de conduire ? Pour en obtenir la copie, sachez que vous devez faire la déclaration de cette perte le plus tôt possible. Elle vous permettra d'obtenir un papier provisoire vous autorisant à circuler

Tam

Comment recevoir une aide à la reprise d'emploi quand on est parent isolé ?

Vous êtes parent isolé et sans emploi avec de faibles revenus ? Sachez que vous pouvez recevoir une aide à l'occasion d'une reprise d'emploi ou de formation. L'Aide à la garde d'enfants pour parent isolé ou AGEPI se présente sous la forme d'un forfa

Tam

Comment maintenir à jour son livret de famille ?

Suite à votre mariage ou à la naissance de votre premier enfant, vous disposez d'un livret de famille. Il est obligatoire pour vous de le maintenir à jour en y faisant inscrire certains évènements importants de votre vie : mariage, naissance ou adopt

Chercher un article sur Comment fait-on