Comment connaître les recours possibles contre une décision affectant votre CMU ?

 

par eloquence |

     
Comment connaître les recours possibles contre une décision affectant votre CMU ?

Il est intéressant de connaître les recours possibles contre une décision affectant votre droit à la couverture maladie universelle. De ce fait, le présent article vous dévoilera vos droits vis-à-vis les recours possibles en cas de contestation d’une décision affectant votre CMU.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de souligner que le premier recours qui vous est possible est la voie amiable. En effet, il est primordial de contester une décision affectant votre CMU auprès de la Commission de Recours Amiable de l’organisme concerné.

2.

Toutefois, si la voie amiable venait à se solder par un échec alors il vous sera possible d’envisager celle juridictionnelle. Ainsi, il vous sera possible de soumettre votre contestation au tribunal des affaires de la sécurité sociale, dès lors que la CRA ne vous aura pas donné raison.

3.

À cet effet, il vous suffira de saisir valablement le secrétariat de la TASS par courrier recommandé avec accusé de réception. Par ailleurs, il faudra prévoir votre convocation audit tribunal avant le début du procès.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

La loi vous permettra d’user de la voie juridictionnelle qu’une fois que vous aurez épuisé la voie amiable.

Sur le même thème

Tam

Comment obtenir un duplicata de son permis de conduire après une perte ou un vol ?

Vous avez perdu, ou vous êtes fait voler votre permis de conduire ? Pour en obtenir la copie, sachez que vous devez faire la déclaration de cette perte le plus tôt possible. Elle vous permettra d'obtenir un papier provisoire vous autorisant à circuler

Tam

Comment recevoir une aide à la reprise d'emploi quand on est parent isolé ?

Vous êtes parent isolé et sans emploi avec de faibles revenus ? Sachez que vous pouvez recevoir une aide à l'occasion d'une reprise d'emploi ou de formation. L'Aide à la garde d'enfants pour parent isolé ou AGEPI se présente sous la forme d'un forfa

Tam

Comment maintenir à jour son livret de famille ?

Suite à votre mariage ou à la naissance de votre premier enfant, vous disposez d'un livret de famille. Il est obligatoire pour vous de le maintenir à jour en y faisant inscrire certains évènements importants de votre vie : mariage, naissance ou adopt

Chercher un article sur Comment fait-on