Comment comprendre la pyramide des normes ?

 

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Comment comprendre la pyramide des normes ?

La pyramide des normes permet de hiérarchiser les lois au sein d’un État. En tant que citoyen, il est de notre intérêt de comprendre la présente pyramide des normes d’où l’importance du présent article.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de souligner qu’au sommet de la pyramide des normes y réside la loi constitutionnelle. En effet, celle-ci jouit d’une primauté sur les autres types de lois et ne saurait être contredite par ces dernières.

2.

Ensuite, vient en seconde position la loi ordinaire. Elle est du ressort de l’assemblée nationale et ne peut en aucun cas être contraire à un droit constitutionnel. Toutefois, elle garde une primauté sur toute loi organique et peu importe l’auteur de celle-ci.

3.

Enfin, vient au bas de l’échelle la loi organique qui permet d’organiser l’application de la loi ordinaire ou constitutionnelle. À cet effet, elle est prise par une autorité administrative en vue de faciliter sa mission. Toutefois, la loi organique devra s’inscrire dans une logique faute de quoi elle sera réformée.

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