Comment distinguer une nullité relative de celle absolue ?

 

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Comment distinguer une nullité relative de celle absolue ?

Pouvoir distinguer une nullité relative d’une nullité absolue nous permet de préserver nos droits. Le présent article vous dévoilera les éléments qui rentrent en compte en vue de distinguer ces deux types de nullité.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de souligner qu’une nullité relative porte essentiellement sur le consentement de l’une des parties. Autrement dit, la nullité relative pourra être invoquée par la partie intéressée dés lors que son consentement aura été vicié.

2.

Par contre, la nullité absolue est d’un second degré et portera sur la cause même du contrat. Ainsi, dans le présent cas il sera recherché la raison qui a poussé aux parties de contracter. Si celle-ci est contraire à l’ordre public alors ledit contrat ne saurait exister.

3.

En tout état de cause, une nullité absolue pourra être valablement soulevée par tout intéressé qui pourra en apporter la preuve. A cet effet, il lui suffira de saisir les tribunaux afin que les effets juridiques dudit contrat soient annulés.

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