Comment différencier une chose de genre d’un corps certain ?

 

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Comment différencier une chose de genre d’un corps certain ?

La conclusion d’un contrat implique de pouvoir différencier une chose de genre d’un corps certain en vue de pouvoir réaliser le transfert de propriété. Le présent article vous dévoilera la manière de procéder afin de pouvoir différencier une chose de genre par rapport à un corps certain.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de savoir qu’une marchandise sera qualifiée de corps certain dès lors que les parties auront procédé à son individualisation. Autrement dit, c’est aux parties de procéder à l’individualisation de la marchandise, objet du contrat.

2.

Ensuite, une chose de genre pourra également être individualisée en conformité avec les stipulations du contrat. À cet effet, il faudra par exemple procéder à sa mesure ou à sa pesée. De même, les parties pourront individualiser le produit, objet de leur transaction en appliquant les critères de quantité et de qualité.

3.

En tout état de cause, si le bien objet du contrat venait à être détruit avant la livraison du produit il faudra savoir si ledit bien est un corps certain ou bien une chose de genre non individualisée. Dans le premier cas le vendeur n’aura pas l’obligation de s’exécuter. Par contre, dans le second cas le vendeur devra supporter entièrement la destruction du bien.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Tant que la marchandise n’a pas été préalablement individualisée, elle demeure dans le patrimoine du vendeur raison pour laquelle il supporte seul tous les risques jusqu’à l’individualisation du bien.

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