Comment différencier une obligation civile d’une obligation naturelle ?

 

par eloquence |

     

En tant que particulier ou même professionnel, il est primordial de pouvoir différencier une obligation civile d’une obligation naturelle. Le présent article vous permettra de pouvoir différencier une obligation civile vis-à-vis d’une obligation naturelle.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de souligner qu’une obligation civile se doit d’être honorée de la part de son débiteur. En effet, la loi permet au créancier d’exiger de la part de son débiteur de s’exécuter. Dans le cas contraire celui-ci s’expose au versement de dommages-intérêts.

2.

Par contre, une obligation est dite naturelle que si celle-ci n’est plus valable. Autrement dit, le débiteur d’une obligation naturelle peut refuser de s’exécuter compte tenu du caractère de son obligation.

3.

Enfin, une obligation naturelle peut résulter du fait de l’écoulement du délai de prescription. En effet, nulle personne ne saurait être tenue d’une obligation de façon indéfinie. Par ailleurs, il appartient au créancier d’exiger de son débiteur de s’exécuter avant l’écoulement du délai de prescription.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on