Comment différencier un acte de vol d’un acte d’escroquerie ?

 

par eloquence |

     
Comment différencier un acte de vol d’un acte d’escroquerie ?

Le vol et l’escroquerie sont des notions voisines qui prêtent à confusion. Autrement dit, il est facile de qualifier un acte d’escroquerie à un vol vis versa. Le présent article vous permettra de différencier définitivement la notion de vol de celle d’escroquerie.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de différencier les deux notions à partir de leur élément constitutif. En effet, le vol implique une soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui. Par contre, l’escroquerie se traduit par des manœuvres frauduleuses qui consistent à induire la victime dans l’erreur ou bien à profiter de son erreur.

2.

Ainsi, le code pénal encadre le vol à travers l’article 311-4 pendant qu’il dresse les contours de l’escroquerie à travers l’article 313-3. Il est important de souligner que ces deux types d’infractions appartiennent à la catégorie d’infraction sur les biens.

3.

En définitive, le vol et l’escroquerie se différencient essentiellement par leur élément constitutif ainsi que la sanction pénale. Toutefois, il importe de préciser que le vol et l’escroquerie sont considérés aux yeux du code pénal comme étant une même infraction en cas de récidive. Ce constat découle de l’article 132-16 du code pénal.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit