Comment cerner l'impact d'une détention provisoire sur le principe de la présomption d'innoncence ?

 

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Une détention provisoire engendre des conséquences qui, la plupart du temps, réduisent les droits liés au principe même de la présomption d'innocence. le présent article vous permettra de mieux appréhender les inconvénients d'une détention provisoire vis-à-vis de la présomption d'innocence de l'accusé.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il est important de rappeler que tout individu est et reste innocent jusqu'à preuve du contraire. Par conséquent, il n'a pas à être privée de son droit d'aller et de venir tant qu'un tribunal n'aura pas fait la lumière sur sa culpabilité.

2.

Ensuite, il est à noter qu'une grande portion des détentions provisoires conduisent à un aveu du détenu compte tenu de la pression qui s'exerce sur lui pendant son séjour en prison. On peut donc penser que dans certains cas, la détention provisoire a conduit à une violation du principe de la présomption d'innocence du détenu.

3.

Enfin, une détention provisoire désavantage le détenu au niveau de l'organisation de sa défense dans la mesure où il s'entretient moins avec son avocat. De même, le juge d'instruction lors d'une garde à vue est souvent tenté de n'instruire le dossier qu'à charge et non à décharge ce qui se répercute une fois de plus sur les droits du détenu.

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