Comment réagir face à une opposition administrative amende venant de la banque ?

 

par gourmette |

     

Une opposition administrative amende, aussi appelée OAD, est une amende réclamée le plus souvent par une trésorerie suite à un impôt ou une amende de la route non payés... Voici comment régler la situation :

Étapes de réalisation

1.

Vous avez du recevoir, avant blocage du compte bancaire, un courrier de votre banque. Ce courrier décrit la somme réclamée ainsi que le nom de la trésorerie qui réclame le paiement.

2.

Contactez la trésorerie au service amende : on devrait vous proposer de régulariser la situation soit en un seul règlement, soit d'échelonner la dette pour vous permettre de régler plus facilement.

3.

La trésorerie contactera alors votre banque et lui enverra un document que l'on appelle "main levée": la somme qui avait été bloquée sur votre compte sera envoyée à la trésorerie et votre compte sera rapidement débloqué.

4.

Même en cas de contestation, prenez rapidement contact avec la trésorerie : un compte bloqué engendre des frais et des soucis qu'il vaut traiter régler au plus vite.

Commentaires

july25 | 11/01/2016  

moi j'ai été retirer sur mon livret et mon lep Pour cela mais je n'ai rien recu je savais même pas que j'avais des amendes

claudiussap | 20/04/2015  

et si il y a une erreur sur l'identité du condamné; qui doit payer les frais de banque?

chachiot | 06/06/2014  

@morphée C'est vrai qu'en général c'est illisible leur papier, et on ne sait pas quelle est la source. Il faut appeler le service noté sur l'avis d'amende, envoyer des mails (se déplacer aide beaucoup...) et s'armer de patience. Il viennent de me rembourser (c'était une amende de la RATP déjà payée) les 375e mais est-ce que je peux aussi me faire rembourser les 37,5 prélevé en tant que "frais sur OAD" ?

chris07500 | 25/02/2014  

peut-on retirer de l'argent sur son compte avec une opposition administrative

matt3 | 07/10/2013  

et morphée34 demande directement a ta banque
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