Comment cerner les droits du prévenu vis-à-vis des pièces de la procédure ?

 

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Comment cerner les droits du prévenu vis-à-vis des pièces de la procédure ?

Il est important de connaître les droits du prévenu concernant les pièces de la procédure, c'est à dire, son droit d'accès à l'information concernant son dossier.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il est à noter que le prévenu ne pourra en aucun cas divulguer une pièce de son dossier à un tiers si celle-ci porte sur d'autres points que ceux en rapports avec des expertises. De ce fait, son droit de communication est restreint afin d'assurer la bonne marche de l'instruction du dossier.

2.

Si le prévenu n'a pas encore désigné d'avocat ou n'en a pas un commis d'office, il pourra se taire durant la première comparution, ou tout simplement faire une déclaration.
Ce droit est de taille dans la mesure où ce dernier n'a pas eu l'occasion de prendre la pleine mesure des éléments détenus par le parquet.

3.

Enfin, il faudra souligner que votre avocat n'a pas le droit de vous transmettre une copie des pièces du dossier sans au préalable en demander l'autorisation au juge d'instruction. De ce fait, vous pourrez tout au plus en être informé de la teneur de votre dossier à travers les entretiens que vous aurez avec votre avocat.

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