Comment cerner le déroulement d'un interrogatoire dans le cadre d'une information judiciaire ?

 

par eloquence |

     

Il est important de pouvoir bien comprendre la mise en place des interrogatoires par le juge d'instruction dans le cadre de l'ouverture d'une information judiciaire. De ce fait, le présent article vous permettra de comprendre et de mieux appréhender un interrogatoire chaque fois que vous serez confronté à une instruction.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il est à noter que le juge d'instruction doit aviser l'avocat de la défense de tout interrogatoire et cela au moins 5 jours ouvrés avant sa tenue. De ce fait, si à la date de la première comparution le suspect n'a pas pu s'entretenir avec son avocat il pourra valablement garder le silence devant ledit juge d'instruction.

2.

Le juge d'instruction n'a pas l'obligation de divulguer à l'avocat le contenu de ses questions. Autrement dit, il revient à l'avocat d'anticiper, en fonction des pièces du dossier, les questions susceptibles d'être posées le jour de l'entretien.

3.

Le procès verbal de l'interrogatoire est rédigé en fonction des réponses reprises par le juge d'instruction. Par conséquent, le suspect doit relire ledit PV pour vérifier l'exactitude des réponses transcrites. Si nécessaire il pourra refuser de signer et ledit PV devra porter une mention expresse afin de demeurer valable.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

La loi permet au juge d'instruction de mener ses interrogatoires par le biais d'une vidéoconférence ce qui évite toute contestation ultérieure.

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