Comment connaître le déroulement confrontation dans le cadre d'une instruction ?

 

par eloquence |

     

Le juge d'instruction, s'il la trouve opportune, peut organiser une confrontation. Il est important d'en connaître le déroulement et la portée juridique.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il faut préciser que le juge d'instruction est seul maître de décider de la tenue d'une confrontation ainsi que de sa date.
Il n'est pas tenu de préciser à l'avocat de la défense qu'il s'agit d'une confrontation et non d'un simple interrogatoire.

2.

Durant toute la confrontation, les débats seront dirigés par le juge d'instruction qui devra canaliser les protagonistes. Toutefois, la loi permet à l'avocat de la défense de questionner l'autre partie dès lors que ses questions ne nuisent pas à la qualité de l'interrogatoire. Dans le cas contraire le juge d'instruction est habilité à arrêter l'avocat afin de mener à bien sa confrontation.

3.

Enfin, contrairement à ce que l'on pourrait croire la confrontation n'est pas faite dans le but de découvrir la vérité mais plutôt de renforcer la culpabilité du suspect. De ce fait, le juge d'instruction choisira avec précision les points de divergences afin de mieux désarmer le suspect.

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