Comment contester les conclusions d'un expert désigné par le juge d'instruction ?

 

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Il est important pour tout prévenu de savoir comment contester valablement les conclusions d'un expert dans le cadre d'une ouverture d'information judiciaire. Le présent article vous permettra de pouvoir réfuter en toute légalité les parties d'une expertise que vous considérez erronées.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il est bon de savoir que chaque fois que le juge d'instruction ordonnera une expertise à votre endroit il vous sera possible de contester les conclusions soit par le biais de votre avocat soit en saisissant le greffe judiciaire de l'établissement dans lequel vous êtes enfermé.

2.

Ensuite, la loi donne un délai au prévenu ou bien à son avocat pour contester ou même présenter des observations quant aux conclusions de l'expert. Ainsi, à compter de la réception du rapport de l'expert par l'avocat, la défense disposera d'un délai qui variera entre 15 jours à 30 jours. Passé ledit délai aucune objection ne pourra être soumise au juge d'instruction concernant les conclusions de l'expert.

3.

Enfin, la défense, dès la notification d'une copie du rapport intégral de l'expert, pourra réclamer une contre-expertise ou même réclamer un complément d'expertise s'il s'avère qu'au vu des conclusions le rapport demeure incomplet.

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