Comment cerner les risques d'une demande de récusation du juge d'instruction ?

 

par eloquence |

     

Il est important de bien prendre conscience des risques d'une demande de récusation du juge d'instruction dans la mesure où celle-ci peut ne pas aboutir et donc défavoriser grandement le suspect. Le présent article vous présentera les contours d'une telle demande ainsi que ses conséquences.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il est à noter que toute partie impliquée dans une procédure d'instruction pourra, formuler une demande de récusation du juge d'instruction, si elle prouve que ce dernier n'est pas impartial dans sa façon de diligenter l'instruction. A cet effet, la demande devra se baser sur des faits probants et non sur des suppositions ou coïncidences.

2.

Ensuite, une demande de récusation du juge d'instruction communément appelée requête en suspicion légitime devra systématiquement être motivée mais aussi signée de la main du prévenu. Dans le cas où le prévenu ne saurait pas signer il sera fait mention de ce point. En outre, ladite requête devra être étudiée par la chambre d'instruction qui se prononcera dessus après avoir analysé le dossier et les prétentions des parties.

3.

Enfin, si la demande en suspicion légitime s'avère fondée alors le juge sera remplacé et les irrégularités de l'instruction corrigées. Par contre, si la demande est rejetée le juge d'instruction sera maintenu et le prévenu se verra dans la pratique opposer une certaine sévérité dans ses rapports futurs avec ledit juge compte tenu de la gravité de la demande de récusation.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Si votre demande de récusation venait à échouer il ne faudra pas hésiter à saisir le président de la chambre d'instruction afin de dénoncer tout abus de pouvoir que tenterait le juge d'instruction dans vos rapports futurs.

Mise(s) en garde :

Il est important de bien peser le pour et le contre d'une demande de récusation du juge d'instruction avec votre avocat car cela dégrade toujours l'attitude du juge à votre égard.

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