Comment comprendre la citation des témoins devant le tribunal correctionnel ?

 

par eloquence |

     

Il est important de bien recadrer la réglementation qui prévaut en matière de comparution des témoins devant le tribunal correctionnel. En effet, ce point est de taille dans la mesure où la comparution des témoins permet de faire la lumière sur l'affaire ce qui peut conduire à votre acquittement.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il faut rappeler que la loi ne donne pas un nombre limité de témoins à citer durant la tenue des audiences. Le tribunal pourra refuser l'audition d'un témoin si ce dernier est profondément impliqué dans les faits de l'affaire ou bien si sa crédibilité est fortement remise en cause.

2.

Ensuite, le prévenu par le biais de son avocat devra veiller à ce que tout témoin à décharge vienne le jour de l'audience. Dans le cas contraire cela ne pourrait être considéré comme un motif d'irrégularité. De même, le prévenu pourra, avec l'approbation du tribunal, faire citer tout témoin qui serait présent à une audience même si ce dernier ne figure pas sur la liste des témoins à comparaître.

3.

Enfin, les témoins devront dans un premier temps prêter serment avant de répondre aux questions du président du tribunal correctionnel. Par la suite les parties pourront également les questionner. A cet effet, tout témoin qui voudra s'appuyer sur des documents lors de sa déposition devra systématiquement en référer au tribunal au préalable.

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