Comment cerner le déroulement d'une procédure de comparution sans instruction devant le tribunal correctionnel ?

 

par eloquence |

     

Il est intéressant de pouvoir cerner le déroulement de la procédure de comparution, sans instruction, devant le tribunal correctionnel. En effet, celle-ci comporte des dangers pour le prévenu tout en le défavorisant grandement d'où l'intérêt du présent article.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il est à noter que si vous faites l'objet d'une comparution devant le tribunal correctionnel sans qu'il y ait eu une instruction au préalable, il s'agira d'une comparution immédiate dans la majorité des cas. De ce fait, le tribunal ne disposera que d'un dossier partiel basé sur les PV de la police et les éléments du parquet.

2.

En pareille circonstance les droits de la défense sont considérablement réduits car le prévenu aura difficilement accès au dossier du ministère public et devra normalement se voir enfermer s'il veut disposer de temps pour préparer sa défense.

3.

Enfin, il est judicieux de souligner que le détenu pourra choisir un avocat ou bien s'en faire désigner un d'office afin que ce dernier puisse analyser le dossier, dresser une liste des témoins à comparaître et surtout réclamer des expertises. Si vous voulez prendre le risque de vous défendre vous-même, la loi vous donne la possibilité de recourir personnellement aux dits actes.

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