Comment se déroule la récusation des jurés ?

 

par eloquence |

     

Il est important de connaître la procédure de récusation des jurés devant la cour d'assises. Connaître ce point peut vous permettre à priori de sélectionner un jury favorable à votre cause et donc mettre toutes les chances de votre coté, en tant qu'accusé, avant la tenue des débats.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il est important de savoir que votre avocat pourra récuser jusqu'à cinq membres du jury en appel et quatre en première instance. A cet effet, il ne disposera que de brèves informations telles que le nom, l'age, le sexe et la profession de chaque juré. En effet, la loi impose la divulgation du minimum d'informations sur les jurés dans la mesure où ils sont choisis au hasard.

2.

De même, le ministère public par le biais de l'avocat général aura également la possibilité de récuser 4 jurés en appel et 3 en première instance s'il doute de leur neutralité. Autrement dit, la récusation de jurés est un droit acquis aussi bien pour l'accusation que pour la défense.

3.

Enfin, la question de la récusation éventuelle d'un juré doit être réglée en début d'audience avant de rentrer dans le fond de l'affaire. De ce fait, ce point crucial une fois réglé ne pourra plus être débattu sauf faute manifeste d'un juré durant le déroulement du procès. Dans pareil cas alors le président de la cour d'assises devra substituer le juré fautif par un des remplaçants tirés en même temps que les membres du jury.

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