Comment cerner les limites du pouvoir du président de la cour d'assises ?

 

par eloquence |

     

Il est important de bien cerner les limites du pouvoir du président de la cour d'assises dans l'exercice de ses fonctions. En effet, celui-ci dispose de par la loi d'importantes prérogatives ce qui rend incontournable de les limiter afin de permettre une bonne marche de la justice. Le présent article vous présentera les limites majeures au pouvoir du président de la cour d'assises.

Étapes de réalisation

1.

Le président de la cour d'assises peut interroger tout témoin sur sa conviction personnelle de la culpabilité de l'accusé. Toutefois, la loi lui interdit formellement de prétendre, sous quelques formes que cela soit, que l'accusé est coupable. Autrement dit, ses opinions ne devront en aucun cas influer sur les délibérations du jury.

2.

Ensuite, le président de la cour d'assises devra impérativement respecter le principe du caractère contradictoire des débats. En effet, ce point est important dans la mesure où c'est lui qui mène les débats. De ce fait, il devra permettre à l'accusé de pouvoir valablement se défendre afin de prouver son innocence.

3.

Enfin, le président de la cour d'assises devra également se conformer au principe essentiel de l'oralité des débats. Par conséquent, il lui sera impossible de permettre la lecture d'une quelconque déclaration d'un témoin qui n'aura pas encore fait l'objet d'une audition devant la cour.

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