Comment cerner la notion de conclusions devant une cour d'assises ?

 

par eloquence |

     

Il est pas toujours facile de bien comprendre la notion de conclusions devant une cour d'assises. En effet, ce terme renferme une signification spécifique que le présent article vous permettra de décrypter.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il est important de rappeler que les débats sont oraux devant la cour. De ce fait, la cour n'a ni l'obligation de les enregistrer ni même de les transcrire. Tout au plus le greffe se doit de mentionner dans un PV les actes majeurs de chaque audience sans toutefois reprendre leur contenu.

2.

Par conséquent, chaque fois qu'une partie souhaitera soumettre à la cour une requête elle devra le faire par le biais de conclusions qui peuvent être orales ou écrites. Autrement dit, les conclusions sont des actes motivés qui permettent de soumettre une demande telle que l'audition d'un témoin ou même la réalisation d'une contre expertise.

3.

En tout état de cause, l'accusé aura toujours intérêt de rédiger ses conclusions afin de conserver une trace écrite de ses demandes mais surtout du contenu de sa demande. En effet, même si les conclusions orales demeurent valables, elles renferment un lourd inconvénient au niveau de la preuve.

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