Comment cerner les effets juridiques majeurs d'une opposition ?

 

par eloquence |

     

Il est important de pouvoir cerner les effets juridiques majeurs d'une opposition en matière pénale. En effet, celle-ci présente un grand intérêt compte tenu des règles qui président son application d'où l'utilité du présent article.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'opposition n'implique pas d'office la révision de toute l'affaire par une juridiction de même degré. En effet, cela dépendra de l'étendue de l'opposition formulée par l'intéressé. Ainsi, ce dernier pourra contester partiellement le jugement, en remettant en cause le montant des dommages-intérêts, tout en acceptant la peine d'emprisonnement.

2.

Une opposition entraîne la fixation d'une nouvelle audience à laquelle l'intéressé devra impérativement se présenter. Autrement dit, opposition sur opposition ne vaut aux yeux de la loi.

3.

Si l'intéressé ne se présente pas à la nouvelle date, le jugement attaqué sera automatiquement reconduit dans son intégralité.
En revanche, s'il se présente, les points contestés seront réexaminés et les arguments de la défense pris en compte.
Le nouveau jugement pourra être plus sévère si la justice considère que le premier jugement a fait preuve de clémence au vu des éléments débattus.

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