Comment cerner les détenus prioritaires en matière de cellule individuelle ?

 

par eloquence |

     

En principe tout détenu se doit d'être placé dans une cellule individuelle durant tout son séjour en prison. Cependant cette règle renferme des exceptions qui nous permettent de connaître ceux qui devront jouir d'une cellule individuelle en priorité.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il est important de souligner que le principe de cellule individuelle est un droit qui revient à chaque prisonnier, dans la limite des places disponibles dans l'établissement pénitentiaire et suivant l'ordre d'arrivée des détenus.

2.

Si l'établissement pénitentiaire venait à manquer de places, les détenus âgés de moins de 21 ans devront jouir en priorité d'une cellule individuelle durant les nuits. En journée ces derniers pourront partager leur cellule pour des raisons d'aménagement de l'espace pénitentiaire.

3.

Les autorités judiciaires peuvent expressément ordonner une cellule judiciaire pour certains détenus. Il en sera ainsi pour les détenus placés en isolement pour toute la durée de leur procès afin d'éviter tout contact avec l'extérieur.

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