Comment négocier un échéancier avec son propriétaire lorsque l'on a des loyers en retard.

Comment négocier un échéancier avec son propriétaire lorsque l'on a des loyers en retard.

Créer un échéancier pour son loyer

Vous êtes locataire, vous commencez à accumuler un retard de paiements de loyers et recherchez une solution pour régler ce problème à l'amiable avec votre propriétaire.
Parce que de bons rapports, entre locataires et propriétaires, sont toujours fructueux et conduisent à une négociation appréciée de tous, cet article est fait pour vous et vous donnera tous les bons conseils pour obtenir un arrangement favorable à votre problème.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Bail signé
  • Négociation
  • Échéancier
  • Reçu de paiements

Étapes de réalisation

1.

Un bail signé engage le locataire au paiement du loyer. Que ce soit à terme échu ou en avance, le paiement du loyer est une des conditions majeures du contrat de bail.
Mais un bail oral engage tout autant !
Même si les conditions de locations paraissent parfois floue à une personne non initiée, le paiement du loyer est la contrepartie nécessaire à toute location.
Le bailleur peut donc ce prévaloir de cet engagement et intenter une action en justice contre un locataire mauvais payeur.
Le locataire aura donc tout intérêt à négocier à l'amiable avec son propriétaire, en cas d'arriérés de loyers.

2.

Ne pas répondre à une mise en demeure est souvent perçu, par le propriétaire, comme une renonciation du locataire à ses obligations.
Il est donc très important, pour le locataire, de faire montre de bonne volonté, vis à vis de son propriétaire, en engageant une négociation à l'amiable.
La négociation peut être facilité par une prise de contact par téléphone, au préalable. Une franche explication et l'exposition des raisons du retard de paiement suffisent souvent à régler le problème très rapidement.
Si l'impayé est conséquent, la négociation doit consister en une demande d'échéancier, afin de faciliter le paiement et d'assurer ainsi le propriétaire des intentions louables de son locataire.
De toutes les manières, la première chose à faire pour un locataire, pour amorcer une négociation, est de prendre contact rapidement avec le propriétaire ou son mandataire.

3.

L'échéancier, à proposer par le locataire, est généralement très bien perçu par le propriétaire, qui voit ainsi une mise en oeuvre d'un nouvel engagement de paiements.
Payer des arriérés de loyers en plusieurs mensualités exige cependant de la rigueur et une clause d'indemnité de retard, le cas échéant, pour rassurer le propriétaire.
Dans la majeur partie des litiges, le propriétaire accepte l'échéancier de paiements proposé par le locataire. Rare sont les fois ou le propriétaire préfère mettre en oeuvre la justice pour régler un litige de paiement, car les procédures sont longues et coûteuses pour toutes les parties.
Il est donc très intéressant pour un locataire de proposer un échéancier de paiement, avant même que le propriétaire en fasse la demande. Le locataire donne ainsi de nouvelles garanties à son bailleur et peut s'expliquer plus facilement sur les conditions qui ont amené cette situation d'impayés.
Un propriétaire a tout intérêt à garder l'aspect humain nécessaire à tout contrat de location, ne serait-ce que par crainte d'un mauvais entretien de son bien dans le futur.
Le locataire peut donc proposer des délais de paiements raisonnables, qui conviennent aux deux parties, tout en respectant les obligations légales du paiement des loyers (l'échéancier fait partie intégrante de nouvelles conditions de locations, pendant toute la durée de l'engagement pris par le locataire).

4.

L'échéancier constituera donc une nouvelle base de paiements pour les loyers en impayés.
Toutefois, le bailleur n'établira de quittance qu'une fois les retards payés. Pendant toute la durée de l'échéancier proposé, par le locataire ou le bailleur, le propriétaire émettra des reçus de paiements. La quittance, elle, sera donc émise au terme de l'échéancier, ceci afin de garantir le parfait paiement des mensualités déterminées et éviter au propriétaire des impayés légaux, couverts par une quittance prématurée.
Le locataire restera donc redevable des impayés jusqu'à émission d'une quittance par le bailleur.
La quittance faisant foi des paiements, le locataire sera dégagé de son engagement et de son échéancier après tous les paiements acquittés.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Pour obtenir plus facilement un accord d'échéancier de paiements, le locataire doit toujours entrer le premier en contact avec son propriétaire.

Un paiement en espèces est toujours apprécié par un bailleur et sera incontestable grâce à l'établissement d'un reçu.

Mise(s) en garde :

Ne pas honorer un échéancier conduit inévitablement à la réception d'une injonction de paiement !

Il est donc utile de proposer un échéancier raisonnable, autant pour le locataire que pour le propriétaire.

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