Comment bien signer un contrat de bail, par l'intermédiaire d'un agent mandataire en immobilier ?

Comment bien signer un contrat de bail, par l'intermédiaire d'un agent mandataire en immobilier ?

La signature d'un contrat de bail, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, peut paraître plus aisée au premier regard, mais s'avère parfois plus compliquée qu'envisagé au départ.
Le gestionnaire devra vérifier la solvabilité du candidat et le locataire devra vérifier qu'il a bien reçu l'ensemble des documents formant le contrat de bail, deux opérations qui ne sont pas si évidentes, au final.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Contrat de bail
  • Bulletins de salaires
  • Quittances
  • Caution
  • État des lieux
  • Diagnostics immobiliers

Étapes de réalisation

1.

Comment bien signer un contrat de bail, par l'intermédiaire d'un agent mandataire en immobilier ?

L'établissement d'un contrat de bail, par l'intermédiaire d'un professionnel de l'immobilier, malgré son coût, semble toujours intéressant pour les garanties offertes, en matières de juridique et de sécurité.
Malheureusement, tout se complique lorsqu'il faut passer à l'acte.
Le locataire est souvent contraint de montrer "patte blanche", par la demande d'une multitude de garanties de paiements des loyers et est souvent contraint d'exiger les étapes du contrat, parfois réalisées hâtivement par les professionnels.

2.

La première étape de la constitution d'un contrat de bail, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, est toujours celle du recueil des garanties du locataire.
Dans la majorité des cas, les bulletins de salaires (attestant d'une activité professionnelle effective), les dernières quittances de loyers et une caution sont demandés par le gestionnaire.
Ces documents constituent la base légale du contrat de bail et peuvent être demandés en toute conformité avec la Loi.
Le locataire a tout intérêt à constituer un dossier de candidature, en préalable à toute visite. Bon nombre de professionnels demandent ces documents lors de la première visite, pour accélérer le traitement du dossier du futur locataire.
Un locataire considéré comme "peu fiable" (emploi en contrat à durée déterminée, salaires trop bas mais conformes à la législation..) se verra, généralement, demander une caution solidaire.
La primo sélection du professionnel se fait donc par les garanties financières du locataire.
Un candidat à la location sera systématiquement refusé s'il ne peut garantir ses futurs paiement.
Le professionnel ne transigera pas, contrairement à un bailleur privé qui, lui, pourra prendre en compte des situations marginales.

3.

La visite du bien immobilier, proposé à la location par l'intermédiaire d'un professionnel, devra faire l'objet de garanties réciproques, au profit de toutes les parties au contrat.
Il en est ainsi de l'état des lieux, qui assure aux deux parties le respect de l'état initial du logement, et des diagnostics obligatoires.
L'état des lieux réalisé par un professionnel peut sembler plus méticuleux que celui dressé par un particulier. Malheureusement, il est parfois constaté que cet état des lieux manque de rigueur. ce sera donc bien au candidat de faire attention à ce que tout état fasse l'objet d'une mention dans le bail. Ainsi, un brûleur de gazinière qui ne fonctionne pas ou une prise électrique défectueuse feront l'objet d'une remarque judicieuse du futur locataire.
Les diagnostics obligatoires sont limités dans le temps et doivent être annexés et remis lors de la signature du bail.
Il arrive que des expertises n'aient pas encore été réalisées ou qu'un papier manque lors de la signature. Les paroles rassurantes du professionnel ne doivent pas faire oublier, au locataire, que ces obligations sont aussi la garantie de bonne foi du bailleur.

4.

Que ce soit du point de vue du locataire ou du bailleur, le professionnel est mandaté pour établir un bail irréprochable, sur la forme comme sur le fond.
Il est parfois nécessaire, pour toutes les parties, d'exiger des documents manquants ou de rétablir une situation erronée.
Il est donc important de toujours lire un contrat de bail avant de signer, que ce soit par l'intermédiaire d'un professionnel ou d'un particulier, et de s'informer de ses obligations et devoirs avant tout engagement.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Constituer un dossier, en préalable à toute visite immobilière, est une garantie supplémentaire pour l'obtention d'un accord de principe du professionnel gestionnaire de locations.

Une attestation d'employeur, garantissant un contrat de travail en cours, est toujours un plus pour un locataire, mais ne peux pas être exigée si il y a production des salaires.

Un état des lieux ne se réalise jamais à la tombée de la nuit et nécessite que l'électricité et l'eau soient en fonction.

Mise(s) en garde :

De faux documents, pour toutes les parties au contrat de bail, peuvent conduire à une procédure judiciaire.

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