Comment en apporter la preuve et mettre fin aux troubles de voisinage ?

Comment en apporter la preuve et mettre fin aux troubles de voisinage   ?

Troubles de voisinage

Vous subissez des troubles de voisinage que vous ne supportez plus et souhaitez y mettre fin...
Que ce soient des aboiements, des bruits intempestifs ou un empiètement sur votre propriété, des solutions existent.
Faire réaliser un constat (huissier, Police...) et intenter une action, à l'amiable ou en justice, il y a toujours une solution aux troubles de voisinage !

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Constat d'huissier
  • Mise en demeure amiable
  • Action en justice

Étapes de réalisation

1.

Des bruits de fond incessants, une servitude de passage abusive, il n'en faut pas plus pour constituer un trouble de voisinage, au sens de la Loi.
Si vous souhaitez remédier à votre problème de troubles, il vous faut suivre une procédure particulière.
En effet, ce n'est pas le simple fait de subir qui permet d'intenter une action. C'est le constat, réalisé en préalable, qui prouvera le préjudice et vous permettra de trouver la solution, la plus adaptée à votre cas, et de donner la suite que vous souhaitez.
Que ce soit par constat d'huissier ou par l'intervention des forces de l'ordre (Gendarmerie ou Police), il vous faut accumuler des preuves et faire constater la gêne excessive. Vous pourrez ainsi argumenter votre préjudice, lors d'une action à l'amiable ou en justice.
Le coût d'un constat d'huissier est à prendre en compte, lors de la constitution de votre dossier de preuves.

2.

Parmi toutes les solutions, à votre disposition, pour faire cesser le trouble, le règlement à l'amiable est celle qui doit être privilégiée en premier lieu.
En effet, il est toujours moins coûteux de régler un trouble de voisinage en s'arrangeant avec l'auteur, que par une action en justice.
Le constat, réalisé en préalable à toute action, vous aidera dans cette démarche amiable : Il sera bien difficile à l'auteur du trouble de contester les faits et de s'y opposer !
Il ne vous restera plus qu'à discuter des modalités que vous souhaitez mettre en place et proposer des solutions à votre voisin.
Il ne faut pas oublier que, parfois, un bruit peut causer un trouble et être perçu différemment par les autres. Une explication amiable sera la bonne solution si l'auteur du trouble consent à vous écouter et à prendre en compte vos désagréments.

3.

Lorsque l'action amiable ne peut aboutir à une solution, il est alors possible d'envisager une action en justice.
Pour cela, il vous faudra mettre en demeure l'auteur, de faire cesser le trouble. Une mise en demeure restée infructueuse vous permettra de mettre en marche la machine judiciaire.
Le constat appuiera votre plainte, qui deviendra recevable auprès des tribunaux de Police et la mise en demeure restée vaine ne pourra qu'être en défaveur de votre voisin.
Si vous avez fait procéder à un constat d'huissier, vous pourrez même vous porter partie civile, dans le but de demander le remboursement des frais de justice occasionnés par le trouble.
Cette action en justice aboutira facilement et plus rapidement si votre dossier est complet (constat, mise en demeure).
Une plainte suffit pour engager une action en justice. Les troubles de voisinage font l'objet de sanctions pénales et peuvent être qualifiés sous différentes atteintes (à la propriété, à l'ordre public...).

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Toujours faire constater (par voie légale) un trouble de voisinage.

Essayer de régler un litige à l'amiable est toujours moins contraignant (moralement et matériellement).

Se constituer "Partie Civile" pour demander le remboursement de l'action en justice

Mise(s) en garde :

Attention à ne jamais créer de situation conflictuelle, autre que celle du trouble de voisinage concerné.

Ne vous faites jamais justice vous-mêmes, la justice se retournerait contre vous .

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