Comment obtenir le certificat de capacité pour les animaux non domestiques ?

 

par liliplume |

     

Pour élever ou tout simplement posséder certains animaux (hérissons, daims, ...), il faut obtenir un certificat de capacité pour l'élevage ou la détention de ces animaux. Que cela soit pour les professionnels ou pour les particuliers, la procédure est identique. Voici comment obtenir ce certificat.

Étapes de réalisation

1.

La procédure
Il faut dans un premier temps constituer un dossier qui sera remis aux institutions légales. Le demandeur doit rédiger une lettre type ("Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier.") Datée et signée. Précisez si ce n'est pas pour un élevage, le pourquoi de votre demande (animal de compagnie, par exemple).
Il doit compléter sa demande d'une fiche d'information comprenant :
- Nom,
- Prénom,
- Age,
- Profession actuelle,
- Adresse de son domicile,
- Adresse professionnelle,
- Numéro de téléphone de son domicile,
- Numéro de téléphone professionnel.

2.

Les pièces à joindre
- fiche d'état civil
- extrait numéro 3 du casier judiciaire,
Pour les éleveurs en particulier, il faut une justification d'une durée minimale d'expérience fixée par l'arrêté du 12 décembre 2000. À cela s'ajoute :
- curriculum vitae daté, accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées (copies des diplômes certificats, et attestations -notamment d'employeurs- publications, etc…),
- le cas échéant, il mentionne sa participation à des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des animaux (ainsi que la part qu'il prend à leur activité),
- une note présentant les modalités d'acquisition de ses compétences (études, stages, visites, bibliographies, etc…) et de leur enrichissement. Il y joint tout document de nature à justifier celles-ci.
Ces deux derniers points doivent être renseignés quel que soit votre projet (compagnie ou élevage).

3.

En plus
Le demandeur doit apporter la preuve de ses connaissances théoriques de l'espèce envisagée et pratique (pour tous). Il doit également montrer ses connaissances juridiques (pour les éleveurs ou zoo, ...).
S'il s'agit d'un établissement (élevage, zoo, infirmerie), il faudra ajouter la date prévue d'ouverture de l'établissement, sa taille, le nombre d'espèces détenues et une fiche descriptive de chacune (sous forme de tableau par exemple). Un plan des installations et une description du matériel nécessaire est également à joindre. Si l'établissement existe déjà, il est tout à fait possible d'ajouter de photographies.
N'oubliez pas de consigner les noms du personnel soignant (vétérinaires par exemple). Même si votre animal est pour la compagnie, vous devez renseigner quel vétérinaire vous consulterez.

4.

Envoi du dossier
Il vous faudra envoyer ce dossier complet en 5 exemplaires à la Préfecture du département de résidence, qui le fera instruire par un inspecteur des services vétérinaires du département concerné. Un entretien sera effectué avec vous afin d'émettre un avis.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Adresses utile

Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation de la Pêche et des Affaires rurales : Sous Direction de la santé et de la Protection animales

251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS CEDEX 15 - Tél. : 01 49 55 84 72

Commentaires

morgane79 | 19/06/2014  

Bonjour, je souhaite obtenir un certificat qui me permet de détenir les petits hérissons que j'ai trouver en plein jour donc en danger et j'aimerais pouvoir les garder sachant que je sais comment on s'en occupe et ce qu'ils ont besoin , en aucun cas je veux faire de l'élevage ni de commerce, quelle serait la démarche la plus simple dans mon cas? vous en remerciant par avance

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