Comment recourir à la dissolution volontaire dans le cas d'une association ?

 

par yannb04 |

     

Une association naît et finit un jour par mourir. Cette mort, d'un point de vue officiel, est en réalité la dissolution de l'association. Cette décision ne doit pas être prise à la légère et doit respecter certaines règles. Voyez plutôt comment procéder.

Étapes de réalisation

1.

Commencez par vous reporter aux statuts de l'association. Vous devriez y toruver des informations concernant la procédure de vote et la manière de prononcer la dissolution.

2.

Tout doit être réalisé dans les règles, depuis la rédaction de la convocation à l'assemblée générale jusqu'à la rédaction du procès-verbal. Si les statuts ne précisent rien, la dissolution doit être prise à l'unanimité en assemblée générale afin d'éviter toute contestation de la décision.

3.

Si la dissolution est votée, il faudra entamer une procédure de dissolution. Il faudra alors nommer un liquidateur pour céder ou vendre tous les biens de l'association, payer les dettes éventuelles et supprimer tous les moyens de paiement. L'argent restant devra généralement être donné à une association qui poursuit les mêmes objectifs.

4.

Prévoyez aussi d'informer l'administration de la décision en lui envoyant une déclaration datée et signée par plusieurs membres du bureau ainsi qu'une copie du procès verbal de l'assemblée générale. Vous pourrez aussi lui envoyer le formulaire destiné à la parution au Journal Officiel.

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