Comment ne pas être victime d'une garde à vue abusive ?

 

par steinberg |

     
Comment ne pas être victime d'une garde à vue abusive ?

En France chaque année, plus de 800.000 personnes sont détenues en garde à vue. Pour éviter d'être victime d'une garde à vue abusive, mieux vaut connaître ses droits.

Étapes de réalisation

1.

Durant une garde à vue et sous peine d’annulation de la mesure vous avez :
– le droit d’être informé de la nature de l’infraction, et ce immédiatement.
– le droit à faire prévenir un proche.

2.

– le droit à être examiné par un médecin.
– le droit de garder le silence, reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme.
Le droit de refuser de signer un procès-verbal avec lequel vous n’êtes pas

3.

– le droit à être informé de suites de l’enquête.
– le droit à s’entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue.

Alors, maintenant, faites valoir vos droits calmement et simplement, sous peine d'annulation de la mesure !

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Commentaires

Franchycheti | 16/09/2014  

Garde à vue et abus Dans le style « garde à vue et abus » j’aurais un sujet plutôt cocasse à vous proposer. C’est parce que j’ai écrit un livre sur une bipolaire que j’ai été catalogué de « malade mental dangereux » et mis en garde à vue. Je suis un sujet sain mentalement, bien entendu. Amicalement. François

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