Comment obtenir un acte de propriété ?

 

par cecile10 |

     
Comment obtenir un acte de propriété ?

L'acte de propriété est un document qu'il faut l'avoir chez soi. Il certifie que vous être bien propriétaire d'un bien mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un téléphone
  • Un annuaire
  • Un ordinateur avec connexion ADSL

Étapes de réalisation

1.

En téléphonant à votre notaire, il vous dira s'il peut vous l'envoyer sur simple demande téléphonique, ou si un écrit est nécessaire. Dans ce cas, vous renseignez vos nom, prénom, adresse, et date (précise ou approximative) de votre achat. Vous envoyez votre courrier, accompagné d'un chèque de règlement pour le renvoi de votre acte, à savoir que le montant est différent selon les études.

2.

Comment obtenir un acte de propriété ?

Si vous n'avez pas le temps de vous rendre chez le notaire, de téléphoner ou d'attendre le retour du courrier, vous pouvez faire votre demande par Internet, directement en ligne. Si vous connaissez toutes les références concernant votre bien, vous vous rendez sur le site www.hypodoc.fr, site sur lequel vous pouvez commander votre acte. Dans le cas contraire, avant de vous rendre sur celui-ci, allez d'abord sur www.cadastre.gouv.fr qui vous indiquera la référence de votre parcelle, le nom du propriétaire, bref, tous les renseignements relatifs à votre bien. Ce n'est qu'après que vous irez commander votre acte de propriété sur www.hypodoc.fr.

3.

Si vous ne connaissez pas le nom du notaire qui a effectué la transaction ou que vous ne vous en souvenez plus, vous vous rendez dans la mairie de la ville où se trouve le bien. Vous vous renseignez directement au service des cadastres où le personnel vous renseignera sur le nom et l'adresse du notaire qui a effectué votre transaction. Pour de plus amples renseignements, notamment le numéro de téléphone de celui-ci, vous vous rendrez sur le site de l'annuaire des notaires, disponible sur http://www.notaires.fr/notaires/xpage/trouver-un-notaire?page=rechercheNotaires.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Demander votre acte de propriété par Internet vous reviendra nettement moins cher que si vous passez par votre notaire.

Vous pouvez demander l'acte de propriété bien avant l'acquisition de votre bien, puisqu'il donne tous les renseignements relatifs à votre future acquisition depuis son premier propriétaire.

Mise(s) en garde :

Les délais d'envois sont plus ou moins longs, n'étant pas forcément les mêmes que ceux qui vous seront indiqués sur votre site.

Commentaires

Soyez le premier à commenter ! 

Sur le même thème

Tam

Comment obtenir un duplicata de son permis de conduire après une perte ou un vol ?

Vous avez perdu, ou vous êtes fait voler votre permis de conduire ? Pour en obtenir la copie, sachez que vous devez faire la déclaration de cette perte le plus tôt possible. Elle vous permettra d'obtenir un papier provisoire vous autorisant à circuler

Tam

Comment recevoir une aide à la reprise d'emploi quand on est parent isolé ?

Vous êtes parent isolé et sans emploi avec de faibles revenus ? Sachez que vous pouvez recevoir une aide à l'occasion d'une reprise d'emploi ou de formation. L'Aide à la garde d'enfants pour parent isolé ou AGEPI se présente sous la forme d'un forfa

Tam

Comment maintenir à jour son livret de famille ?

Suite à votre mariage ou à la naissance de votre premier enfant, vous disposez d'un livret de famille. Il est obligatoire pour vous de le maintenir à jour en y faisant inscrire certains évènements importants de votre vie : mariage, naissance ou adopt

Chercher un article sur Comment fait-on