Comment se désolidariser d'un compte joint

 

par z050310 |

     
Comment se désolidariser d'un compte joint

Lorsque les membres d'un couple ouvrent ensemble un compte bancaire, ils deviennent co-titulaires de celui-ci.
En qualité de co-titulaires, les membres du couple ont des droits mais aussi des obligations envers leur banque.
Cependant, lorsqu'un des conjoints décide de mettre un terme à leur relation sentimentale, il est conseiller de procéder à une désolidarisation de compte vis à vis de son conjoint.
Voici quelques conseils afin d'y procéder.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Papier
  • Stylo

Étapes de réalisation

1.

Vous vous séparez d'un consentement mutuel ou bien vous vous séparez en bon terme :

Adressez par courrier dûment signé des co-titulaires, une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre banquier. La lettre devra mentionnée les données suivantes : votre numéro de compte, la date d'ouverture de ce dernier, vos noms et prénoms. Vous devrez formuler clairement votre désir de procéder à une désolidarisation consentie des deux parties. N'oubliez pas de demander, une confirmation écrite de votre banque. Chacun d'entre vous, doit signer le courrier.

Les conséquences de cette lettre sont les suivantes : Aucun co- titulaires du compte joint ne pourra utiliser les fonds détenus sur ce compte sans un accord de l'autre personne. Le compte sera par la suite fermé par votre banquier .

2.

Vous vous séparez en des termes difficiles ou vous êtes en désaccord avec le co- titulaire :

Un des titulaires du compte joint peut procéder, par courrier recommandé avec accusé de réception, à une dénonciation de compte joint. Il s'agit, dans le cas ou le co- titulaire, refuse une désolidarisation consentie, de se désengager des opérations financières sur le compte bancaire.
Le compte bancaire sera alors inutilisable, et en retrait d'argent, et en dépôt pour chaque titulaire.

Par conséquent, la personne ayant engagé cette procédure ne pourra plus être mise en cause quant aux opérations postérieures au courrier, sur le compte.
Attention : A réception de ce courrier, les comptes sont gelés. Plus aucune opération ne sera possible. Pensez avant une telle procédure, à faire vos changements de comptes pour les prélèvements et les virements et à ouvrir un compte individuel.

Pour un tel courrier, demandez un modèle à votre banque qui sera adapté à votre situation personnelle.

3.

Comment se désolidariser d'un compte joint

Désolidarisation et crédits :

La désolidarisation d'un compte joint n'est possible que si le(s) crédit(s) rattaché(s) au compte joint est( sont) soldés.
Ainsi, plusieurs solutions sont envisageables : rachat du prêt par une banque, rachat par l'ancien co-emprunteur... Prenez toujours conseil auprès de votre banque qui sera votre meilleur interlocuteur.

Si des fonds sont disponibles sur le compte joint, ils seront divisés en deux entre les ancien co- titulaires à la clôture du compte.
Si le compte est débiteur, chaque partie sera redevable de moitié du remboursement du découvert.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

- Faites des photocopies de tous les courriers échangés ( avec pièces jointes ) envoyés à votre banque et votre ancien co- titulaire du compte

- Prenez conseils auprès de professionnels uniquement et associations agrées

Mise(s) en garde :

- Une solution à l'amiable est toujours préférable

- En compte joint l'argent sur le compte bancaire appartient au deux titulaires.

- Pensez à réaliser cette opération sur chacun de vos comptes joints ( ce n'est pas automatique)

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