Comment est fixée la pension alimentaire en cas de garde classique ?

Comment est fixée la pension alimentaire en cas de garde classique ?

Calculer la pension alimentaire

La garde classique est accordée dans la majorité des cas. Le père ou la mère qui n’a pas en charge les enfants bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Pour fixer la pension alimentaire, le juge des affaires familiales va s’appuyer sur la grille de référence publiée chaque année par le ministre de la Justice. Comment le juge calcule et fixe le montant de cette pension alimentaire ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Tableau de référence annuel pour fixer la pension alimentaire
  • Une calculatrice
  • Un stylo
  • Une feuille de brouillon
  • Revenu

Étapes de réalisation

1.

Avant d’expliquer le mode de calcul de la pension alimentaire, il est bon de rappeler le principe du droit d’hébergement et de visite classique.

2. Le régime de garde classique

Le parent (père ou mère) qui n’a pas la charge des enfants se voit attribuer des journées de visite et d’hébergement de ses enfants. En principe, ce mode équivaut à un week-end sur deux (week-end 1, 3 et 5) et la moitié des vacances scolaires. Exception est cependant faite pour la fête des pères ou des mères ainsi que pour les fêtes de fin d’année.

Ce régime est le plus couramment appliqué, mais n'est pas applicable si les parents habitent à distance.

3. Éléments à prendre en compte

En ce qui concerne le calcul de la pension alimentaire, le juge va prendre en compte :
- le régime de la garde (ici classique),
- le revenu mensuel du débiteur auquel un décote sera appliquée,
- et le nombre d’enfants.

4. La décote forfaitaire

Elle est revalorisée tous les ans et s’applique à tous les revenus. En 2013, ce minimum est de 483 euros.

Dans les revenus mensuels sont compris les charges de chacun ainsi que les besoins de l’enfant. Si l’enfant a des besoins spécifiques (ex : maladie qui demande des soins réguliers), le juge des affaires familiales les prendra en considération.

5. Le pourcentage applicable

Ce pourcentage est fixe et n’évolue pas d’une année à l’autre. Il dépend en outre du nombre d’enfants à charge. Voici les pourcentages applicables :

Pour 1 enfant : 13,5 % ou 0,135.
Pour 2 enfants : 11,5 % ou 0,115.
Pour 3 enfants : 10,0 % ou 0,10.
Pour 4 enfants : 8,8 % ou 0,088.
Pour 5 enfants : 8 % ou 0,080.
Pour 6 enfants : 7,2 % ou 0,072.

6. Calcul de la pension alimentaire

Avec ces données, le calcul de la pension alimentaire pour un enfant est le suivant :

(revenu mensuel – décote forfaitaire) x pourcentage en fonction du nombre d’enfants.

7. À multiplier par le nombre d'enfants

Le résultat obtenu donne le montant de la pension alimentaire pour un enfant. Il faudra multiplier ce résultat par le nombre d’enfants pour obtenir le montant total à verser chaque mois.

8. Exemple simple de calcul :

Un père de 3 enfants dispose d’un revenu mensuel de 1 500 euros. Le calcul sera donc le suivant :

(1 500 – 483) x 0,10 = 1 017 x 0,10= 101,70 euros.

Le père devra, dès lors, verser la somme de 101,70 x 3 = 305,10 euros.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Ce calcul n’est qu’une estimation. Le juge des affaires familiales devra apprécier le montant lors du jugement.

La pension alimentaire est révisable chaque année.

Cet article ne concerne que le mode de droit de garde et d’hébergement classique.

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