Comment obtenir une bourse des collèges ?

Comment obtenir une bourse des collèges ?

Votre enfant entre au collège ou poursuit ses études dans un collège public ? Si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas les plafonds annuels des ressources (revenu fiscal de référence), il est possible d’obtenir une bourse des collèges. Quelles sont les conditions d’attribution de cette bourse des collèges, et comment l'obtenir ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Avis d’imposition de N-2
  • Tableau des plafonds des ressources
  • Dossier de demande de bourse des collèges
  • RIB

Étapes de réalisation

1. Qui peut obtenir la bourse des collèges ?

La bourse des collèges concerne toutes les familles dont les revenus sont modestes, et qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés :
- dans un collège public (classe de la 6e à la 3e),
- dans un collège privé sous contrat,
- ou dans un collège privé habilité par le recteur.

2. Quel montant est attribué ?

Selon votre nombre d'enfants, et le revenu fiscal de référence mentionné sur votre avis d'imposition, un taux de bourse vous sera attribué, allant de 1 à 3.

3. Le taux 1

C'est le taux le plus faible : en 2012, les familles qui ne dépassaient pas un revenu fiscal de 13 787 euros obtenaient une bourse de 80,91 euros pour un enfant. Si les familles sont nombreuses, les revenus fiscaux de référence changent. Une part est accordée par enfant supplémentaire.

4. Le taux 2

Il correspond à un revenu de référence fiscal moyen : c'est-à-dire, compris entre 2631 et 7453 euros (en 2012). Le montant alloué par enfant pour un revenu du taux 2 est de 224,10 euros.

5. Le taux 3

Le taux 3 étant l’attribution la plus élevée, il s'applique pour les revenus les plus faibles : en 2012, ce montant était de 350,01 euros si les ressources annuelles n’excédaient pas la somme de 2 630 euros avec un enfant à charge.

6. Comment est revalorisé ce montant ?

Le tableau des plafonds de ressources est revalorisé chaque année entre juillet et septembre. Vous pouvez prendre connaissance de ce dernier sur le site officiel du service public ou sur le site du ministère de l'Éducation nationale.

7. Où retirer le dossier de demande de bourse des collèges ?

Le dossier de demande de bourse des collèges est, dans la majorité des cas, distribué à tous les collégiens au début de l’année scolaire. Toutefois, si votre enfant ne reçoit pas ce dossier il est primordial de se rendre au secrétariat du collège de l’enfant afin de le retirer.

Le dossier de demande de bourse des collèges est également téléchargeable sur Internet sur le site de l’éducation nationale (CERFA 12539).

8. Comment demander la bourse des collèges ?

Le formulaire doit être dûment complété et accompagné de l’avis d’imposition des revenus de N-2 (avis d’imposition de 2012 pour l’année scolaire 2013-2014 par exemple) et d’un RIB. Il est indispensable de joindre tous les documents pour traiter votre demande.

9. À qui envoyer la demande de bourse des collèges ?

Lorsque le dossier est complet, il faut le retourner (en main propre si possible) au secrétariat de l’établissement scolaire AVANT le 1er Octobre. Passez cette échéance, votre dossier sera systématiquement refusé.

Le dossier passera ensuite en commission. Une réponse d’accord ou de refus vous sera adressée dans les plus brefs délais (courant octobre).

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Votre demande de bourse des collèges doit obligatoirement être envoyée avant le 1er Octobre !

Mise(s) en garde :

Attention, le paiement est fractionné en trois parts et versé à chaque fin de trimestre.

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