Comment est fixée la pension alimentaire en cas de garde alternée ?

Comment est fixée la pension alimentaire en cas de garde alternée ?

La garde alternée est une mode de garde récente qui consiste à partager de façon égalitaire les dépenses engendrées par les enfants ainsi que l’hébergement. Majoritairement, ce mode de garde s’effectue d’un commun accord entre les deux parties. Toutefois, le juge peut fixer une pension alimentaire pour éviter les désaccords entre les parties. Zoom sur la méthode de calcul.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Tableau de référence
  • Calculatrice
  • Avis d’imposition
  • Nombre d’enfants à charge

Étapes de réalisation

1. Pourquoi fixer une pension alimentaire en cas de garde alternée ?

Bien que les deux parents exercent égalitairement leur rôle, la garde alternée peut susciter des discordes d’ordre financier. Qui paye les fournitures scolaires ? Qui paye les tenues vestimentaires ? Qui paye la licence sportive ? Qui supporte les frais de cantine et de santé ? Etc. Pour éviter ces problèmes, le juge peut fixer une pension alimentaire qui sera, bien entendu, plus faible qu’une pension alimentaire pour une garde classique.

2. Comment est calculée la pension alimentaire en cas de garde alternée ?

La fixation du montant de la pension alimentaire se base sur la même formule de calcul qu’une garde classique. Le juge applique la formule suivante :

(Revenu mensuel moyen – RSA) x coefficient correcteur

3. Où trouver le coefficient correcteur ?

Le coefficient correcteur se lit sur le tableau de référence émis chaque année. Il dépend du nombre d’enfant à charge, du mode de garde et du revenu de référence fiscale moyen. Le tableau est téléchargeable sur le site officiel du Service public.

4. Qui paye la pension alimentaire ?

La personne qui versera la pension alimentaire est fixée par le juge. Pour éviter de nouvelles discordes, le juge désigne généralement la personne ayant la meilleure situation financière.

5. Exemple de calcul :

Des parents décident de faire une garde alternée des deux enfants. Une semaine chez l’un, et une semaine chez l’autre. Chacun des parents se partage l’alimentation et l’hébergement. Le père gagne 1 800 euros par mois. Il est désigné par le juge.

Le calcul sera simple :
(1 800 – 483) x 7,8% = 1 317 x 7,8 / 100 = 102,726 euros soit 103 euros par enfant. Le père devra donc verser 206 euros par mois pour subvenir aux besoins de ses enfants.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Attention ! La pension alimentaire lors d’une garde alternée n’est pas calculée automatiquement. Ce mode de garde étant demandé communément par les deux parties, ces derniers doivent en faire la demande lors de l’audience.

Ce tableau de référence ne s’applique qu’aux personnes ayant un revenu mensuel compris entre 700 euros et 5 000 euros. En dessous ou au-dessus, c’est le juge qui procède à la fixation du montant de la pension alimentaire.

Dans certaines conditions exceptionnelles (surendettement par exemple), le juge est libre de statuer sur le montant de la pension alimentaire.

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Tableau de référence

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