Comment désigner soi-même un tuteur pour ses enfants en cas de décès ?

 

par Tam |

     
Comment désigner soi-même un tuteur pour ses enfants en cas de décès ?

En cas de décès des parents, les enfants mineurs sont placés sous tutelle. La loi prévoit qu'un juge constitue un conseil de famille afin de déterminer un proche de l'enfant apte et consentant pour devenir son tuteur. Toutefois, en cas de conflits familiaux notamment, il est possible de choisir soi-même la personne qui pourrait être chargée de s'occuper et de veiller à l'éducation de ses enfants jusqu'à leur majorité. Pour cela, vous pouvez faire une déclaration spéciale devant notaire, ou établir un testament.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une discussion approfondie entre parents et avec le tuteur désigné
  • Des aptitudes à rédiger un testament
  • A défaut, une consultation chez un notaire

Étapes de réalisation

1. Un tuteur dans l'intérêt de l'enfant

Avant d'engager toute démarche, il est essentiel de se mettre d'accord en tant que parents sur la personne à désigner. Lorsque le choix est fait, n'oubliez surtout pas d'en faire part à la personne concernée et d'avoir son avis. En effet, si son rôle de tuteur venait à être nécessaire, elle pourrait refuser de l'exercer et votre choix préalable n'aurait alors plus aucune utilité.

Enfin, sachez que le choix d'un tuteur ne doit pas être considéré comme contraire à l'intérêt de l'enfant, auquel cas le conseil de famille pourrait désigner une autre personne.

2. La testament olographe

La testament olographe

Si vous choisissez d'établir un testament, vous avez deux possibilités. Vous pouvez le rédiger vous-même, il s'agira alors d'un testament olographe. Les conditions pour qu'il soit valable sont les suivantes : il doit être écrit entièrement à la main sur papier libre, daté précisément, et signé. Soyez précis dans vos formulations pour ne laisser aucune place au doute lors de sa lecture.

Pour vous aider, il est possible de faire appel aux conseils d'un notaire. La Chambre des Notaires de Paris organise chaque semaine des consultations gratuites. En province, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

3. Conserver un testament olographe

Une fois rédigé, votre testament olographe peut être conservé de deux façons. Vous pouvez décider de le garder précieusement à votre domicile. Il sera valide mais ce n'est pas sans risques : perte, destruction... Pour plus de sécurité, vous pouvez aussi décider de le confier à un notaire qui le fera enregistrer au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés. Le coût de cette procédure est en moyenne de 30 euros.

4. Le testament authentique

Le testament authentique

Si vous préférez ne pas rédiger vous-même le testament, vous pouvez demander à un notaire de le faire. Il s'agira alors d'un testament authentique. Selon vos souhaits et devant deux témoins, le notaire le rédige et vous en fait ensuite la lecture.

Enfin l'ensemble des personnes présentes signe le testament. Le notaire se charge lui même de le conserver et de l'enregistrer au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés. Le coût de cette procédure est en moyenne de 140 euros.

5. Quel parent décide ?

Un testament demeure un document personnel. Les parents doivent donc en établir un chacun. En cas de décès, l'autorité parentale est transmise au dernier des vivants. Ce sont donc les souhaits de ce dernier qui seraient pris en compte s'il décédait également avant la majorité de ses enfants. Si les deux parents décèdent simultanément, les deux testaments seront nécessaires et la personne désignée devra être la même sur chacun des deux.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Avant d'entamer toute démarche, il est important de se mettre d'accord entre parents et d'avoir l'avis du tuteur choisi.

En cas de doute, il ne faut surtout pas hésiter à se faire conseiller et accompagner dans la rédaction du testament, afin d'établir à coup sûr un document conforme.

Mise(s) en garde :

Le testament est un document personnel, si les deux parents exercent encore l'autorité parentale, il est préférable que chacun en rédige un, tout en désignant la même personne.

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