Comment signer un bail de location sans se faire arnaquer ?

Comment signer un bail de location sans se faire arnaquer ?

Vous êtes en quête de votre futur logement en location ? Vous allez dans ce cas devoir signer un bail de location. Ce bail est un contrat liant le locataire et le propriétaire. La prudence est donc un maître mot au moment de la signature. Voici quelques conseils pour ne pas se faire arnaquer.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Bail de location
  • Contrat de caution (si nécessaire)
  • Diagnostics obligatoires

Étapes de réalisation

1. Identité et coordonnées du bailleur

Le bailleur est le propriétaire du logement en location. Sur le contrat, le bailleur doit spécifier ses coordonnées. Ces données sont indispensables et obligatoires.

2. La prise d’effet et la durée

La date de prise d’effet du contrat de location ainsi que sa durée doivent également être indiquées. Dans la majorité des situations, si le bailleur est une personne physique, la durée est de 3 ans ; il peut cependant exister des locations de plus courte durée. Dans l’hypothèse où le bien loué appartient à un professionnel, la durée de location est de 6 ans.

3. La description du logement

La description complète du logement est, sans nul doute, la partie la plus importante du contrat. Cette partie doit décrire le plus précisément possible le logement à louer, ainsi que la superficie de chaque pièce et de la demeure complète.

Un état des lieux d’entrée devra être présent en annexe. Cet état est indispensable, car il liste les imperfections du logement.

4. Le montant du loyer, les charges et l’indexation

Le montant du loyer ainsi que les éventuelles charges supportées par le locataire doivent être stipulés dans le contrat de location. Il y va de même pour l’indexation qui permet aux bailleurs d’augmenter le prix du loyer.

5. Le montant du dépôt de garantie

Si vous louez un bien nu (sans meuble), le montant du dépôt de garantie est l’équivalent d’un mois de loyer, charges non comprises. Pour un bien meublé, le montant équivaut à deux mois de loyers. Cette information doit également se trouver sur le contrat de location.

6. Autres annexes obligatoires

Outre l’état des lieux, le propriétaire devra joindre des diagnostics qui sont désormais OBLIGATOIRES. Ces diagnostics concernent l’énergie, l’exposition au plomb et à l’amiante ainsi qu’un état des risques naturels et technologiques (ERNT).

7. Et si vous avez besoin d’une caution ?

Si une personne se porte caution pour vous, il faudra spécifier les coordonnées de cette personne dans le contrat de location. Par ailleurs, un acte de caution devra être joint en annexe.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Lisez attentivement toutes les clauses du contrat.

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