Comment se restaurer sur son lieu de travail s’il n’y a pas de cantine ?

Comment se restaurer sur son lieu de travail s’il n’y a pas de cantine ?

Vous n'avez qu'une heure de pause pour manger le midi, et pas la possibilité de rentrer chez vous pour vous restaurer ?
Pour ceux dont les sociétés disposent d'une cantine, le problème est résolu ; mais si votre société n'a pas de pièce dédiée aux repas, sachez que vous n’avez pas tous les droits sur votre lieu de travail. Explications.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Article R4228-19 du Code du travail
  • Article R4228-23 du Code du travail
  • Article R 4228-22 du Code du travail

Étapes de réalisation

1. Que dit la loi ?

Si l’on examine le Code du travail, on s’aperçoit que l’article R4228-19 interdit au salarié de manger dans son espace de travail. L’employeur ne doit donc, par conséquent, pas accepter qu’un salarié prenne son repas devant son ordinateur.

2. Alors, où manger lorsqu’il n’y a pas de cantine ?

Si vous êtes plusieurs salariés à manger sur place, il faut demander à l’employeur d’aménager une pièce qui sera dédiée au coin-repas. Dans cette optique, il existe deux possibilités : groupe de moins de 25 salariés et groupe de plus de 25 salariés.

3. Pour les groupes de moins de 25 salariés

Si vous êtes moins de 25 salariés à vous restaurer sur place, l’employeur doit mettre un local à votre disposition. Ce local doit être propre et sans danger pour les salariés. Le salarié doit pouvoir se restaurer dans de bonnes conditions. L’article R 4228-23 du Code du travail n’impose cependant pas l’aménagement de la pièce.

4. Pour les groupes de plus de 25 salariés

Dans l’hypothèse où plus de 25 salariés se restaurent sur le lieu de travail, l’employeur doit mettre un local à disposition des salariés. Toutefois, l’article R 4228-22 du Code de travail impose un aménagement spécifique comme des tables et des chaises, de l’eau potable, un four à micro-ondes et un réfrigérateur. La pièce doit également être accessible aux personnes handicapées. L’aménagement du local se fera uniquement après acceptation des délégués du personnel ou du conseil d’hygiène et de sécurité.

Liens utiles

Code du Travail

Commentaires

Soyez le premier à commenter ! 

Sur le même thème

towin

Comment réintégrer mon emploi après un congé sabbatique ?

Un salarié peut prendre un congé sabbatique pendant une durée maximale d'un an. Ce congé lui permet de s'adonner à une autre activité, de faire un voyage ou de se rendre utile auprès d'une association humanitaire. Mais une fois achevé, le salarié

bzh56

Comment peut-on soumettre un salarié à une sanction disciplinaire ?

Le salarié qui commet une faute pendant la durée de son travail peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. L'employeur doit respecter une procédure très stricte à partir de l'instant où il a connaissance de la faute commise par son salarié. V

bzh56

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ?

Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de l'employeu

Chercher un article sur Comment fait-on