Comment organiser un pot dans une société sans enfreindre la loi ?

Comment organiser un pot dans une société sans enfreindre la loi ?

Organiser un pot en entreprise

Toutes les occasions sont bonnes pour organiser un pot avec ses collègues ; départ à la retraite, fêtes de fin d’année, promotion, naissance, mariage, beaujolais nouveau, etc. Ce pot de départ permet de faire naître une solidarité et une cohésion entre collègues. Mais bien qu’autorisés, les pots au sein d’une société sont réglementés. Alors comment organiser un pot dans sa société sans enfreindre la loi ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Règlement intérieur
  • Code du Travail

Étapes de réalisation

1. Que dit la loi sur l’alcool au travail ?

L’article L232-2 du Code du travail stipule que la distribution d’alcool ainsi que sa consommation sur le lieu de travail sont strictement interdites. Exception faite pour les boissons alcoolisées présentant moins de 15% d’alcool comme les vins, les vins pétillants, le cidre ou le poiré.

Toutefois, l’employeur est responsable quant à la consommation excessive et aux éventuels accidents de la route suite à une festivité dans l’entreprise. L’employeur ne doit, par conséquent, pas oublier ses obligations de sécurité fixées par l’article L 230-2 du Code du travail. Une surveillance est donc nécessaire avant le départ des salariés.

2. Que dit le règlement intérieur de la société ?

Face à l’article L 230-2 du Code du travail, de nombreux employeurs préfèrent interdire toute consommation et/ou distribution d’alcool dans l’enceinte de leur société. Dans cette optique, une clause interdisant l’alcool peut figurer au sein du règlement intérieur de la société. Il est, par conséquent, indispensable de lire le règlement intérieur avant toute organisation d’un pot.

3. Comment faire en pratique ?

- Se référer au règlement intérieur.
- Demander l’autorisation à l’employeur.
- L’alcool proposé devra contenir moins de 15% d’alcool.
- Un verre (voire deux) par personne suffit amplement.
- Des éthylotests peuvent être utiles avant de reprendre le volant.
- N’oubliez pas les en-cas et les boissons non alcoolisées.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Si vous souhaitez un pot plus alcoolisé, il est préférable de l'organiser en dehors de l'entreprise, afin de ne pas enfreindre les règlements.

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