Comment adopter une personne majeure ?

 

par Tam |

     
Comment adopter une personne majeure ?

Adopter une personne majeure

L'adoption d'une personne majeure est possible en France si vous remplissez certaines conditions. Quelques démarches sont nécessaires afin d'affirmer le consentement de l'adopté et de transmettre votre demande au tribunal de grande instance de votre domicile. Selon votre situation et vos motivations, ce dernier rendra possible ou non l'adoption.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un passage devant notaire
  • Un avocat

Étapes de réalisation

1. Les conditions à remplir

Pour adopter une personne majeure, vous devez réunir certaines conditions : avoir le consentement de votre conjoint si vous êtes mariés, et avoir un minimum de 15 ans d'écart avec l'adopté ou de 10 ans s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint. Si l'adopté a atteint sa majorité depuis plus de 2 ans, vous ne pouvez pas demander une adoption plénière, seule l'adoption simple est possible.

2. L'intérêt de l'adopté

Pour que votre demande soit acceptée, l'adoption doit avant tout être décidée dans l'intérêt de l'adopté. Elle pourra être refusée si ses motivations sont autres que la filiation elle-même. Les liens affectifs ou de parenté entre l'adopté et l'adoptant doivent être les raisons principales de la démarche.

3. Le consentement de l'adopté

Une fois toutes les conditions réunies, le futur adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire. C'est également le cas de votre conjoint si vous êtes mariés. L'acte notarié ainsi établi peut être annulé dans un délai de 2 mois. Passé ce délai, le notaire rédige une attestation de non rétraction, nécessaire à la demande d'adoption.

4. Les formalités

Les formalités

Enfin, la demande doit être adressée au tribunal de grande instance de votre domicile. Pour cela, vous devez vous faire assister d'un avocat qui se charge lui-même de saisir le tribunal. Si l'adopté a été recueilli dans votre foyer alors qu'il n'était pas encore âgé de 15 ans, l'avocat n'est pas obligatoire. En tant qu'adoptant, vous pouvez alors adresser votre requête directement au procureur de la République. Le tribunal dispose de 6 mois pour étudier votre demande d'adoption.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Profitez de votre passage devant le notaire au moment du consentement pour vous faire conseiller.

Mise(s) en garde :

Avant de faire votre demande d'adoption, précisez-en soigneusement les raisons et motivations.

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