Comment régulariser en France une adoption prononcée à l'étranger ?

 

par Tam |

     
Comment régulariser en France une adoption prononcée à l'étranger ?

Vous venez d'adopter un enfant dans un pays étranger et c'est dans ce dernier que le jugement d'adoption a été prononcé. Sachez que vous n'êtes pas tenus de demander une nouvelle décision judiciaire à votre retour en France, mais la situation de votre enfant doit être malgré tout régularisée. Voyons quelles sont les démarches qui finaliseront votre procédure d'adoption.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Le jugement d'adoption
  • Coordonnées du service central d'état civil
  • Un juge d'instance compétent en matière de nationalité

Étapes de réalisation

1. Les démarches administratives

L'adoption de votre enfant a été prononcée dans son pays d'origine. Cette décision est reconnue valable par l'autorité judiciaire française. Les démarches obligatoires qu'il vous reste à effectuer concernent uniquement sa situation administrative en France : son état civil et, si nécessaire, sa nationalité.

2. Pour régulariser l'état civil de votre enfant

Pour régulariser l'état civil de votre enfant

Le jugement d'adoption doit être transcrit sur les registres de l'état civil, au service central d'état civil situé à Nantes. Pour cela, adressez un courrier mentionnant votre demande et joignez-y le jugement d'adoption qui fera office par la suite d'acte de naissance pour votre enfant.

3. Pour régulariser sa nationalité

En cas d'adoption plénière, vous n'avez aucune démarche à faire. En revanche, en cas d'adoption simple, vous devez en faire la demande si vous souhaitez la nationalité française pour votre enfant.

Votre requête est à adresser au juge d'instance compétent en matière de nationalité. En cas de rejet, une contestation est possible dans les 6 mois auprès du Tribunal de grande instance.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Un jugement d'adoption prononcé à l'étranger est reconnu valable par l'autorité judiciaire française.

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