Comment demander le certificat de nationalité française ?

 

par Tam |

     
Comment demander le certificat de nationalité française ?

Vous avez besoin de prouver votre nationalité française pour une première demande de carte d'identité, pour une demande de passeport ou pour postuler à un emploi de la fonction publique ? Le certificat de nationalité française peut vous servir de preuve. Il est gratuit, et n'a pas de durée de validité. Pour l'obtenir, vous devez savoir où vous adresser et quels documents fournir en fonction de votre situation.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une copie intégrale d'acte de naissance avec filiation
  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une preuve de naturalisation
  • Une déclaration d'acquisition de nationalité

Étapes de réalisation

1. Où s'adresser ?

Si vous résidez en France, adressez-vous au tribunal d'instance de votre domicile.
Si vous êtes nés en France mais résidez à l'étranger, adressez-vous au tribunal d'instance de votre lieu de naissance.
Enfin, si vous êtes nés à l'étranger et résidez à l'étranger, adressez-vous au consulat général de France de votre pays.

2. Les documents à fournir dans tous les cas

Quelle que soit votre situation, certains documents sont à fournir systématiquement : une pièce d'identité française ou étrangère, un justificatif récent de domicile, et la copie intégrale de votre acte de naissance avec filiation.

3. Si vous êtes français de naissance

Pour obtenir votre certificat de nationalité, vous devez fournir la copie intégrale de l'acte de naissance de votre père et/ou de votre mère, et tout document pouvant prouver de la possession d'état de français pour vous, ainsi que pour votre père et/ou votre mère (carte d'identité, passeport, carte d'électeur...).

4. Si vous avez acquis la nationalité française

Vous devez fournir la preuve de votre démarche d'acquisition. Cela peut être la preuve de votre naturalisation ou la déclaration d'acquisition de nationalité. Si vous l'avez obtenue à votre majorité par naissance et résidence, vous devez fournir les documents prouvant votre résidence en France pendant au moins 5 ans avant vos 21 ans. Enfin si vous l'avez obtenue parce que l'un de vos parents l'a acquise lui même durant votre minorité, vous devez fournir la copie intégrale de son acte de naissance.

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