Comment obtenir la nationalité française par la naturalisation ?

 

par Tam |

     
Comment obtenir la nationalité française par la naturalisation ?

Vous êtes majeur et vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française de droit ? Faites une demande de naturalisation. La naturalisation est une procédure qui apprécie votre résidence en France et votre intégration à la société, afin de vous permettre malgré tout d'obtenir cette nationalité. Voyons quelles sont les conditions pour faire une demande de naturalisation, quels sont les critères retenus pour y répondre et quelle est la démarche à accomplir auprès des autorités.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Des preuves de votre résidence en France
  • Des preuves de votre intégration à la société
  • Un formulaire de demande
  • Les coordonnées de votre préfecture

Étapes de réalisation

1. La condition de résidence

Pour faire une demande de naturalisation, vous devez prouver que vous résidez en France depuis au moins 5 ans. Votre résidence doit impliquer votre domicile mais aussi votre famille et votre travail. Fournissez donc tous les documents prouvant de cette situation : quittances de loyers, factures, bulletins de salaires, etc.

2. Réduction de la durée de résidence minimum

La durée de résidence minimum peut être réduite à 2 ans dans certains cas : si vous avez suivi avec succès 2 années d'études dans l'enseignement supérieur français, ou si vous possédez des capacités pouvant rendre des services importants à la France.

3. Dispense de la condition de résidence

Vous pouvez également être naturalisé sans condition de résidence si :
- vous avez servi dans l'armée française,
- vous avez le statut de réfugié,
- vous avez rendu des services exceptionnels à la France,
- vous êtes ressortissant d'un pays où le français est une langue officielle ainsi que votre langue maternelle.

4. Les critères appréciés

Si vous remplissez les conditions nécessaires à la demande de naturalisation, votre demande sera étudiée en fonction de votre intégration à la société française. Vous devez donc justifier d'une intégration professionnelle, d'une bonne connaissance de la langue, de la culture et des valeurs françaises, et d'une absence de condamnation.

5. Les démarches

Pour faire votre demande, vous devez adresser à la préfecture de votre département un formulaire ainsi que des documents justificatifs. Une enquête est menée ensuite par la police ou la gendarmerie afin d'apprécier votre intégration.

6. La décision

Suite à l'enquête, votre dossier est transmis au ministre chargé des naturalisations. C'est lui qui prend la décision finale, dans les 18 mois suivant votre demande. Vous en serez informés par la préfecture. La naturalisation, si elle est acceptée, est publiée par décret au Journal officiel.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

À défaut d'obtenir la nationalité française de droit, vous pouvez faire une demande de naturalisation qui sera appréciée en fonction de votre résidence en France et de votre intégration à la société.

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