Comment bénéficier d'un congé maternité quand on est non-salariée ?

 

par Tam |

     
Comment bénéficier d'un congé maternité quand on est non-salariée ?

Vous êtes commerçante, artisan, conjointe collaboratrice, ou vous exercez une profession libérale, et vous attendez un enfant ? En tant que non-salariée, vous avez des droits particuliers en matière de congé maternité. Les allocations que vous pouvez toucher pour prendre un repos sont les suivantes : une indemnité journalière forfaitaire si vous interrompez votre activité et une allocation forfaitaire de repos pour compenser la diminution d'activité. Voyons en quoi elles consistent et quelles sont les conditions pour en bénéficier.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un certificat d'arrêt de travail
  • Une déclaration sur l'honneur attestant votre arrêt d'activité
  • La feuille d'examen prénatal du 7e mois de grossesse
  • Le certificat d'accouchement

Étapes de réalisation

1. L'indemnité journalière

Vous pouvez bénéficier de l'indemnité journalière forfaitaire si vous interrompez votre activité au moins 44 jours, dont 14 précédant directement l'accouchement. La période d'arrêt indemnisée peut aller jusque 74 jours. Les montants de cette allocation s'élèvent de 2231,68 € à 3753,28 € selon la durée de l'arrêt.

2. Comment l'obtenir ?

Vous devez adresser à votre Sécurité sociale un certificat médical d'arrêt de travail et une déclaration sur l'honneur établissant votre arrêt d'activité.

3. L'allocation forfaitaire

Vous bénéficiez dans tous les cas d'une allocation forfaitaire de repos pour vous permettre de compenser la diminution de votre activité due à votre état de grossesse. Son montant est de 3086€ dont la moitié est versée à la fin de votre 7e mois de grossesse, et l'autre moitié après votre accouchement.

4. Comment l'obtenir ?

Vous devez adresser à votre Sécurité sociale la feuille d'examen prénatal du 7e mois de grossesse puis votre certificat d'accouchement.

5. Le cas des conjointes collaboratrices

Vous êtes conjointe collaboratrice : les conditions de l'indemnité journalière forfaitaire sont sensiblement différentes (celles de l'allocation forfaitaire restent les mêmes). Son montant s'élève de 1430,24 € pour 28 jours de repos à 2860,48 € pour 56 jours.

6. Comment l'obtenir ?

Pour bénéficier de l'indemnité journalière en tant que conjointe collaboratrice, vous devez adresser à votre Sécurité sociale les documents suivants :

- une attestation sur l'honneur indiquant la mention au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
- ou une attestation signée de votre conjoint prouvant votre statut de conjointe collaboratrice dans le cadre de son activité libérale,
- ou la preuve de l'emploi d'une tierce personne pour vous remplacer dans vos fonctions.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

En tant que non-salariée, vous bénéficiez d'indemnités sous la forme de forfait vous permettant de prendre un congé maternité.

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