Comment obtenir la copie d'un acte de mariage ?

 

par Tam |

     
Comment obtenir la copie d'un acte de mariage ?

Vous souhaitez obtenir un acte de mariage ? Plusieurs demandes sont possibles selon les informations que vous recherchez. L'extrait de l'acte sans filiation comporte des informations sur les époux, la date du mariage et le régime matrimonial qu'ils ont choisi. La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent, en plus, des informations sur les parents des époux. Voici les démarches à faire pour obtenir l'acte de mariage qui vous intéresse.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • La mairie du lieu du mariage
  • La date du mariage
  • Des informations relatives aux époux
  • Des informations relatives à leurs parents

Étapes de réalisation

1. Le demandeur

Tout personne peut demander un extrait d'acte de mariage sans filiation.

L'acte intégral et l'extrait avec filiation quant à eux, ne peuvent être demandés que par certaines personnes : les époux, leurs ascendants, leurs descendants jusqu'aux petits-enfants, le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance, certaines administrations publiques et les avocats lorsque l'acte concerne leurs clients.

2. A qui s'adresser ?

Pour obtenir l'acte, vous devez vous adresser à la mairie du lieu du mariage. La demande peut être adressée par courrier ou par correspondance. Si vous êtes un tiers et que vous demandez un extrait avec filiation ou une copie intégrale, vous devez justifier de votre identité, et demander une autorisation auprès du procureur de la République.

3. Comment faire la demande ?

Vous pouvez formuler votre demande sur papier libre et y préciser, pour un extrait sans filiation, les noms, prénoms et dates de naissance des époux ainsi que la date du mariage.

Pour les autres actes, vous devez en plus préciser les noms et prénoms des parents des époux. La demande est gratuite et la copie de l'acte peut être obtenu de suite ou en quelques jours.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Votre demande peut concerner une copie intégrale d'acte de mariage, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation selon votre identité et les informations recherchées.

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