Comment saisir le Défenseur des droits auprès des enfants ?

 

par Tam |

     
Comment saisir le Défenseur des droits auprès des enfants ?

Protéger les droits de l'enfant

Le Défenseur des droits auprès des enfants est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de promouvoir et d'informer sur les droits de l'enfant, et de recevoir les réclamations relatives au non-respect de ces droits. Il représente donc un recours possible pour régler les atteintes faites aux droits de l'enfant. Voyons qui peut saisir le Défenseur des droits, par quelles démarches, et quelles sont les solutions qu'il peut apporter.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une lettre recommandée avec accusé de réception
  • Les coordonnées du Défenseur des droits
  • Un délégué territorial du Défenseur

Étapes de réalisation

1. Qui peut saisir le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits peut être saisi par :
- l'enfant lui-même qui constate un non-respect de ses droits,
- l'un de ses parents,
- son représentant légal ou un membre de sa famille,
- un service médical ou social,
- et par une association de lutte pour les droits des enfants.

2. Quelles démarches effectuer ?

Pour saisir le Défenseur, il est possible de lui adresser directement une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est possible également de s'adresser à son délégué territorial qui lui transmettra la réclamation. Le Défenseur peut être amené à demander tout document pouvant l'informer plus précisément sur la situation de l'enfant.

3. Quelles solutions ?

Si une collectivité ou un service public est mis en cause, le Défenseur saisit le Médiateur de la République qui traitera et réglera la réclamation. Si c'est une personne ou un organisme privé qui est mis en cause, il lui transmet des recommandations afin de mettre fin au non-respect des droits.

Il peut aussi en informer les autorités judiciaires selon la gravité des faits et demander l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance.

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