Comment définir les atteintes à un mineur ?

 

par Tam |

     
Comment définir les atteintes à un mineur ?

Que sont les atteintes au mineur ?

La personne ou le parent qui porte atteinte à un enfant est passible d'une lourde peine, allant de l'amende à l'emprisonnement. Les infractions pénales reconnues comme des atteintes à un mineur sont : l'abandon de famille, le délaissement, l'atteinte à l'exercice de l'autorité parentale, l'atteinte à la filiation et la mise en péril de l'enfant. Voyons en détail ces infractions.

Étapes de réalisation

1. L'abandon de famille

Une peine pour atteinte à un mineur peut être prise lorsqu'un de ses parents se soustrait à ses obligations en compromettant ainsi sa santé, sa sécurité ou encore son éducation. C'est le cas par exemple du parent qui ne verse pas la pension alimentaire dont il a l'obligation suite à un jugement.

2. Le délaissement du mineur

Une peine peut aussi être prononcée à l'encontre du parent qui abandonne son enfant de 15 ans ou moins, qui le laisse livré à lui-même, dans un lieu où sa santé ou sa sécurité par exemple peuvent être compromises.

3. L'atteinte à l'exercice de l'autorité parentale

Une peine peut être prise à l'encontre du parent qui refuse par exemple de présenter l'enfant à son père ou à sa mère avec qui il partage l'autorité parentale. De même, elle peut être prise à l'encontre de tout individu qui empêcherait les personnes exerçant l'autorité parentale de s'occuper de leur enfant.

4. L'atteinte à la filiation

Une peine peut être prise lorsqu'une tierce personne porte atteinte à la filiation entre l'enfant et ses parents. C'est le cas par exemple d'un entremetteur qui inciterait des parents à abandonner leur enfant pour le confier à d'autres qui souhaiteraient l'adopter.

5. La mise en péril du mineur

Une peine d'amende et d'emprisonnement peut être prononcée à l'encontre de la personne qui mettrait consciemment en péril la santé et la vie de l'enfant. C'est le cas lorsqu'il est privé de nourriture, de soins, ou encore incité à consommer des produits illicites ou à commettre des crimes.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Il est important de distinguer l'atteinte sexuelle qui entre dans le champ de ces infractions pénales (en tant que mise en péril) et est considérée comme une relation consentie, de l'agression sexuelle sur mineur qui entre dans la catégorie des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et est plus sévèrement punie.

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