Comment protéger un enfant maltraité pendant la procédure pénale ?

 

par Tam |

     
Comment protéger un enfant maltraité pendant la procédure pénale ?

Protéger un enfant maltraité

Un enfant qui a été victime de maltraitance a besoin d'être protégé et soutenu tout au long de la procédure pénale qui est engagée contre son agresseur. Il doit être protégé des récidives d'agression, défendu au mieux au cours du procès tout en recevant un soutien psychologique et médical adapté à sa situation. Voyons quelles sont les mesures qui peuvent être mises en place pour protéger l'enfant durant la procédure.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un administrateur ad hoc
  • Une association de lutte contre les violences faites aux mineurs
  • Un avocat d'office
  • Une audition unique et enregistrée, accompagnée par un tiers
  • Un soutien médico-psychologique

Étapes de réalisation

1. Désignation d'un administrateur

S'il juge que la protection de l'enfant n'est pas complètement assurée au sein de son foyer et par ses représentants légaux, le procureur de la République ou le juge d'instruction peut désigner un administrateur ad hoc. Il est désigné parmi les proches de l'enfant ou sur une liste prédéfinie et il l'accompagnera tout au long de la procédure.

2. Assistance et défense de l'enfant

Dans le procès à l'encontre de l'agresseur, des associations de défense des mineurs et de lutte contre les violences dont ils sont victimes peuvent se porter partie civile afin de défendre l'enfant. Le juge peut aussi lui désigner un avocat d'office s'il n'en dispose pas.

3. Soutien psychologique et médical

L'audition de l'enfant peut être faite en présence d'un tiers qu'il a choisi et avec un enregistrement audio et vidéo afin de ne pas multiplier ces auditions. Une expertise médico-psychologique peut aussi être mise en œuvre afin de lui apporter tout le soutien et les soins dont il a besoin. Ces derniers seront alors pris en charge à 100% par la Sécurité sociale.

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